Statut
Article 1. Fondation de l'Association
Est créée une Association conformément à l'article 78 EK, régie par les conditions et accords spéciaux mentionnés ci-dessous.
Article 2. Dénomination – cachet
La dénomination de l'Association est Démographie des Balkans. Cette dénomination pourra être transcrite dans d'autres langues en respectant une traduction exacte. Le titre discret de ladite société est Demobalk.
L'Association dispose d'un cachet mentionnant sa dénomination, son siège social et la date de sa création.
Article 3. Siège social
Le siège social de l'Association est basé à Volos, en Grèce (Alamans 1, Pedion Areos, 38334).
Article 4. Objet
L'Association a pour but d'entreprendre et de promouvoir toutes les activités, notamment, sans que cette énumération soit limitative : de documentation, d'études et de recherches, de rencontres, permettant d'explorer la situation démographique des Balkans, en elle-même, ou par comparaison avec l'environnement proche (pays de la Mer Noire et de la Méditerranée orientale), ses futurs possibles, les enjeux majeurs de l'évolution à moyen-long terme, les choix et les stratégies qui peuvent être adoptés face aux défis du futur ; d'information et de sensibilisation aux dites questions; de confrontation permanente des points de vue sur ce qui peut advenir et sur ce qui peut être fait.
L'Association entend contribuer, par tous les moyens qui s'avèreront appropriés, au développement de réflexions démographiques et prospectives, aux concepts et méthodes à cette fin nécessaires, et, en particulier, à une meilleure appréhension des tendances démographiques et de leurs effets à moyen-long terme.
Plus précisément, DEMOBALK se fixe comme objectifs prioritaires de:
stimulate cooperation between scientists and institutions working on population questions relating to the Balkans and neighbouring regions (Europe, Black Sea and Eastern Mediterranean countries);
Stimuler la coopération entre scientifiques et institutions travaillant sur les questions de population dans les Balkans et leur environnement proche (Pays de la mer Noire et de la Méditerranée orientale).
Promouvoir l'échange de documentation et d'informations.
Créer des bases de données démographiques aux niveaux national et régional.
Susciter des recherches et études comparatives.
Évaluer les conséquences des tendances démographiques et sensibiliser les institutions aux risques de rupture.
Organiser des réunions scientifiques.
Diffuser les travaux les plus dignes d'intérêt.
Les moyens d'action de l'Association seront les plus étendus prévus par la loi, et, notamment, sans que cette liste soit limitative : documentation, études et recherches, conseil, rencontres, conférences et colloques, formation, publications.
Les langues de travail de l'Association sont : le Grec, le Français, l'Anglais.
Article 5. Ressources
Les ressources financières de l'Association proviendront de:
Droits d'adhésion et cotisations annuelles des membres de l'Association.
Droits d'inscription aux manifestations organisées par l'Association.
Subventions étatiques ou communautaires, donations et subventions émanant de tout autre organisme, grec ou étranger, ainsi que de personnes physiques.
Revenus des biens de l'Association.
Toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur et dont l'acceptation ne met pas en cause les objectifs de l'Association.
Revenus issus de conventions signées entre l'Association et divers acteurs.
Revenus issus de la vente des éditions de l'Association.
Pendant toute la durée d'existence et d'activité de l'Association, la totalité de ses ressources aura pour unique fin la réalisation de ses objectifs.
Article 6. Membres
Peuvent devenir membres de la société les personnes physiques — démographes et scientifiques travaillant sur les questions de population — dont le siège social ou le lieu d'activité est basé en Grèce ou à l'étranger, et qui ont des intérêts et des objectifs communs à ceux de l'Association et veulent œuvrer à leur réalisation en acceptant sans réserves tous les articles de son statut.
Les membres se distinguent entre membres actifs et membres d'honneur.
Peuvent être nommés membres d'honneur, par décision de l'Assemblée générale, après proposition du Conseil d'Administration — et dans les mêmes conditions prévues pour les membres actifs — des scientifiques de renom souhaitant contribuer à la réalisation des objectifs de l'Association.
Article 7. Obligations des membres
À l'exception des membres d'honneur, qui en sont exemptés, tous les autres membres de l'Association ont obligation d'acquitter un droit d'adhésion, unique, et une cotisation due, quant à elle, chaque année. Le montant de la cotisation est défini annuellement par l'Assemblée générale.
Par la présente charte, le droit d'adhésion à la société est fixé à vingt (20) euros, et le montant de la cotisation annuelle à dix (10) euros.
Les membres ont obligation de contribuer par tout moyen légitime à la réalisation des objectifs de l'Association. Par ailleurs, tous les membres doivent respecter son statut ainsi que les décisions prises par le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale. De plus, ils ont obligation de préserver les secrets professionnels de l'Association et de protéger le nom et la bonne réputation de cette dernière.
Article 8. Droits des membres
Les membres ont le droit:
de participer librement aux Assemblées générales et à toutes les rencontres de l'Association ; sous réserve, pour les membres actifs, d'être à jour de leurs droits d'adhésion et de cotisation
de prendre part aux débats, aux discussions, toutes les manifestations organisées par l'Association et à tous les votes des Assemblées générales (dans le cas dernier, sous réserve, pour les membres actifs, d'être à jour de leurs droits d'adhésion et de cotisation)
d'élire et d'être éligible au Conseil d'Administration s et à tous les postes (seuls les membres actifs sous réserve, d'être à jour de leurs droits d'adhésion et de cotisation). Les membres d'honneur n'ont ni le droit de vote, ni le droit d'élire ou d'être éligible au postes.
Article 9. Entrée de nouveaux membres
Le candidat à l'entrée dans l'Association doit présenter une demande écrite au Conseil d'Administration, dans laquelle il précise ses qualités et fonctions, expose ses motivations et mentionne expressément qu'il fait siens les objectifs de l'Association.
La demande d'adhésion est retenue si une majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs, présents ou représentés lors de l'Assemblée générale suivant la demande et l’inscription du membre nouveau, est atteinte.
Article 10. Départ de membres
Un membre peut démissionner de l'Association après avoir fait connaître son intention par lettre adressée au Conseil d'Administration au moins 3 mois avant la fin de chaque année civile et après avoir réglé toute affaire en suspens.
Un membre sortant ne peut en aucun cas s'octroyer une quelconque part des avoirs de l'Association.
Article 11. Radiation de membres
Un membre peut être radié, par décision de l'Assemblée générale, à la demande du Président du Conseil d'Administration, ou si le tiers (1/3) des membres actifs en exprime la demande.
Un membre peut être radié s'il ne s'acquitte pas de sa cotisation annuelle. Il peut également être radié s'il porte atteinte à la bonne réputation de l'Association, s'il entrave ses activités, ou manifeste à son égard une indifférence systématique.
Le membre est informé du processus de radiation ouvert à son encontre dix (10) jours avant la tenue de l'Assemblée générale qui doit prendre une décision sur ce sujet. La décision est prise à la majorité des trois-quarts (3/4) des membres actifs présents, ou représentés, à l'Assemblée générale.
Article 12. Gestion
L'Association est gérée par:
Le Conseil d'administration
L'Assemblée générale
La commission de contrôle
Article 13. Assemblée Générale
L'Assemblée générale constitue l'organe suprême de l'Association et a compétence pour décider sur tout sujet pour lequel le Conseil d'Administration n'a pas de pouvoir (mentionné dans les présents statuts).
L'Assemblée générale a la responsabilité exclusive des sujets suivants:
Elle définit la politique générale de l'Association, vérifie son efficacité et contrôle son application.
Elle entérine le programme annuel d'action et ses moyens budgétaires Elle supervise l'action du Conseil d'Administration.
Elle approuve le rapport moral et le rapport financier.
Elle valide le rapport annuel de la Commission de contrôle.
Elle élit les membres du Conseil d'Administration et de la Commission de contrôle.
Elle se prononce sur les radiations et les entrées des membres.
Elle décide de la dissolution de l'Association, de la modification de son statut, de la disposition des avoirs de l'Association.
Elle décide pour tout sujet non prévu dans les statuts.
Elle se décide sur tous les sujets inscrits à l'ordre du jour.
Participent aux Assemblées générales les membres actifs de l'Association à jour de droits d'adhésion et cotisation, ainsi que les membres d'honneur. Les membres actifs peuvent être représentés par un autre membre actif, à condition que ce dernier en ait reçu mandat écrit.
Toutes les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés (sauf dans les cas expressément mentionnés dans le présent statut). Un vote secret peut être demandé par le Conseil d'Administration, ou par le tiers (1/3) des membres actifs présents ou représentés.
L'Assemblée générale réunit le quorum lorsque sont présents, ou représentés, la moitié des membres actifs (si cette condition n'est pas respectée, lors de l'Assemblée générale qui suit, le quorum est réuni indépendamment du nombre des membres actifs présents). L'Assemblée générale, après vérification du quorum, est présidée par le Président de l'Association, le Secrétaire général étant chargé d'établir le compte-rendu.
Les membres de l'Association se réunissent en Assemblée générale sur invitation du Président du Conseil d'Administration, cosignée par le Secrétaire général et adressée aux membres, par courrier postal ou électronique ou par télécopie, au moins quinze (15) jours avant la tenue de l'Assemblée générale.
L'invitation doit clairement mentionner la date, l'heure, le lieu (qui peut différer du siège et se situer en Grèce ou à l'étranger) et les sujets à l'ordre du jour. L'invitation doit également mentionner une deuxième date de tenue de l'Assemblée générale pour le cas où le quorum ne serait pas atteint à la première date prévue. Le délai entre les deux dates est au maximum de sept (7) jours.
Les Assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Les Assemblées générales ordinaires se tiennent une fois tous les deux ans, pendant le second semestre de l’année.
Les Assemblées générales extraordinaires sont réunies sur décision du Conseil d'Administration ou si un tiers (1/3) des membres actifs à jour de leurs droits d'adhésion et de cotisation en expriment la demande en précisant les sujets à débattre. Dans ce cas, le Conseil d'Administration doit décider de la tenue de l'Assemblée générale extraordinaire dans les quinze (15) jours qui suivent le dépôt de la demande et convoquer l'Assemblée générale dans les trente (30) jours suivant sa décision.
Les Assemblées générale qui doivent décider de la dissolution de l'Association, de la modification de son statut, de la disposition de ses avoirs réunissent le quorum lorsque sont présents ou représentés la moitié des membres actifs. Les décisions sur les thèmes précités sont prises à la majorité des trois-quarts (3/4) des membres présents ou représentés.
Pour toute décision concernant la modification des objectifs de l'Association, l'accord écrit des trois-quarts (3/4) de ses membres est requis.
Article 14. Élections
Lorsque la question du renouvellement du Conseil d'Administration est à l'ordre du jour, l'Assemblée générale ordinaire procède préalablement à l'élection d'une Commission électorale composée de trois membres actifs à jour de leurs droits d'adhésion et cotisation. Ses membres ne peuvent pas être candidats aux postes du Conseil d'Administration.
Les candidats à l'élection au Conseil d'Administration doivent avoir fait acte de candidature au moins trois (3) jours avant la tenue de l'Assemblée générale ordinaire. Les noms de tous les candidats sont inscrits sur un bulletin de vote, unique et imprimé sur papier. La commission électorale juge de la régularité du scrutin à bulletin secret. Elle s'assure qu'aucun bulletin de vote ne comporte plus de cinq (5) noms et valide le résultat de l'élection. Si deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre des voix, l'élection se fait par tirage au sort.
Article 15. Conseil d'Administration
Un Conseil d'Administration de cinq (5) membres est élu pour quatre (4) années.
Dans les cinq (5) jours qui suivent leur élection, les membres élus désignent, en leur sein : le Président, les deux vice-Présidents, le Secrétaire général et le Trésorier.
En cas d'absence du Président, celui-ci est remplacé par un des deux Vice-Présidents.
En cas de vacance de deux poste(s) ou plus au Conseil d'Administration, consécutifs à des départs ou des radiations, le Conseil d'Administration est dans l'obligation de pourvoir à leur remplacement et de proclamer conséquemment la tenue de nouvelles élections.
Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats. Les membres du Conseil d'Administration n'ont droit à aucune rémunération pour les services qu'ils rendent à l'Association ; ils peuvent toutefois réclamer le remboursement des frais de transport, de séjour et de repas, engagés dans le cadre des missions opérées au nom et dans l'intérêt de l'Association. Les membres de la Commission électorale et de la Commission de contrôle ne peuvent pas être candidats aux postes du Conseil d'Administration.
Article 16. Compétences du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'Association.
Il exécute les décisions de l'Assemblée générale et s'occupe de tout sujet qui ne relève pas des compétences de cette dernière.
Plus particulièrement, le Conseil d'Administration définit la stratégie de développement de l'Association et soumet, pour approbation par l'Assemblée générale, son programme d'action et sa gestion des comptes.
En cas de nécessité, il autorise, pour une durée déterminée, tel ou tel de ses membres, ou membre de l'Association, à mener des missions spécifiques.
Article 17. Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur invitation du Président, au siège de l'Association ou dans tout autre endroit, en Grèce ou à l'étranger.
Trois membres du Conseil d'Administration peuvent demander une réunion du Conseil par demande écrite au Président. Dans ce cas, la réunion du Conseil d'Administration doit se tenir dans les sept (7) jours qui suivent la demande. Si le Président ne convoque pas le Conseil d'Administration dans ces délais, les Vice-Présidents et les Conseillers qui ont déposé la demande sont en droit de le faire.
Le Conseil d'Administration ne peut prendre aucune décision si trois (3) de ses cinq (5) membres ne sont pas présents ou représentés. En cas de représentation par une personne tierce, le représentant ne peut être qu'un des membres du Conseil d' Administration.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue. En cas de ballottage, le vote du Président prévaut.
Les réunions du Conseil d'Administration donnent lieu à rédaction de comptes-rendus rédigés par le Secrétaire général et cosignés par le Président.
Tout membre du Conseil d'Administration absent sans justification valable à quatre (4) réunions consécutives est radié par décision du Conseil d'Administration et il est remplacé, sous la responsabilité du Président du Conseil d'Administration, par la personne ayant réuni le plus de votes, derrière les cinq (5) membres élus, lors du dernier scrutin électoral.
Article 18. Compétences du Président
Le Président du Conseil d'Administration représente l'Association juridiquement et extra- judiciairement, dans toutes ses relations, devant toutes les autorités internationales, nationales, publiques et municipales, les personnes morales de droit public et de droit privé et devant les tribunaux.
Il convoque les Assemblées générales et les Conseils d'Administration. Il dirige les discussions du Conseil d'Administration. Il applique les décisions des Assemblées générales et des Conseils d'Administration. Il cosigne tous les documents de l'Association ainsi que les comptes-rendus des réunions avec le Secrétaire général et les ordonnances de paiement avec le Trésorier. Il coordonne le fonctionnement de l'Association, et, de manière générale, contrôle tout ce qui est indispensable à la réalisation des objectifs de l'Association.
En cas d'absence ou d'empêchement, le Président du Conseil d'Administration est remplacé par un des deux Vice-Présidents. Le Président peut également déléguer par écrit tout ou partie de ses compétences à un quelconque autre membre du Conseil d'Administration.
Article 19. Compétences du Trésorier
Le Trésorier est responsable du budget et, lorsque ce dernier a été approuvé, il le gère en bonne et due forme.
Il tient un livre des comptes et rédige un bilan annuel. Il encaisse les droits d'adhésion et les cotisations et les divers apports extérieurs de ressources et il effectue tous les paiements de l'Association auprès de tout établissement bancaire grec ou étranger, en signant avec le Président tout document relatif à ces actions. Il assure le suivi des affaires financières de l'Association.
Il est tenu d'informer régulièrement le Conseil d'Administration et de présenter un rapport financier aux Assemblées générales.
Article 20. Compétences du Secrétaire général
Le Secrétaire général rédige les comptes-rendus des réunions, est garant du protocole, tient le livre des membres, gère les statuts de l'Association, cosigne tout document avec le Président.
Article 21. Commission de contrôle
La commission de contrôle, élue pour deux (2) années, est constituée de trois (3) membres (plus deux membres de réserve). Elle contrôle les comptes de l'Association et soumet un rapport aux Assemblées générales de l'Association. Dès sa constitution, et lors de sa première réunion, elle élit son président.
Article 22.
Tout sujet non prévu dans le présent statut est réglé sur la base des lois et dispositions existantes et la bonne foi. L'interprétation des articles précédents, en cas de doute, est faite par l'Assemblée générale.
Article 23.
L'Association «Démographie des Balkans» peut, après de décision du Conseil d'Administration établir des succursales dans d'autres pays des Balkans.
Article 24.
Le présent statut contient 24 articles (cet article inclus). Il est validé, aujourd'hui, par les membres fondateurs de l'Association et entrera en vigueur dès son enregistrement au livre public du tribunal.

À Paris, 5 Octobre 2012
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